Intervention de Maina Sage

L'organisation du foncier, en Polynésie, est spécifique et certaines situations sont inextricables, si bien que je comprends qu'on ait déposé ces amendements. Je vous citerai l'exemple de la Corse qui a créé un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété, le GIRTEC. Nous avons pour notre part, en Polynésie, une direction des affaires foncières, nous avons créé un bureau des avocats – une spécificité dans notre République, un tel bureau n'existant nulle part ailleurs. Nous retrouvons ce problème partout en outre-mer où ce type de structure est nécessaire.

Le fait d'avoir voté, l'année dernière, un amendement sur la continuité territoriale en matière funéraire nous a permis non pas de dépenser de l'argent mais, à force de réunions, d'avancer sur le fond, si bien que le Gouvernement pourra demain sortir un décret modifiant plusieurs critères afin que le dispositif soit mieux adapté.

Je vais donc voter cet amendement car il faut que nous fassions de cette réforme une réalité. Croyez-moi, on a mis quinze ans pour aboutir en Polynésie : nous avons désormais un tribunal foncier, nous disposons de moyens dédiés. J'ai interpellé cette semaine le ministre de la justice à ce sujet. C'est un long travail et ce n'est pas parce que nous allons en voter le principe aujourd'hui que l'on aboutira à un résultat dans le mois qui vient. Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'y réfléchir.