Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 55

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Je propose de rectifier l'amendement en y ajoutant, après les mots : « l'aide à la continuité territoriale intervient en faveur des personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 1803-2 et régulièrement établies sur le territoire », les mots : « ou résidant dans une des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 autres que celle où se déroulent les obsèques. »

Le dispositif juridique inclura ainsi les liaisons entre les départements d'outre-mer. Quand bien même une seule famille serait concernée, nous aurions au moins fait ainsi oeuvre de fraternité républicaine.

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