Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous invite à retirer l'amendement, qui est satisfait. Depuis un an, en effet, l'ONF s'acquitte de la taxe que vous évoquez. Le problème est donc réglé.

Quant aux demandes de rapport, je vais bientôt siéger dans une autre chambre, mais je souscris aux propos de M. Vuilletet. Les services de l'État qui produisent les rapports sont les mêmes que ceux qui répondent aux questions écrites des parlementaires. N'hésitez pas à me solliciter si certaines de vos questions restent sans réponse. Selon la formule consacrée, les membres du Gouvernement sont à la disposition du Parlement. Vous n'êtes pas obligés d'attendre le projet de loi de finances pour nous interroger.

D'après mon expérience, j'avais cru comprendre que les demandes de rapport constituaient surtout un moyen de contourner l'article 40 de la Constitution. Je me suis sans doute trompé !