Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les effectifs actuels et sur les besoins en matière de création d'emplois supplémentaires dans la fonction publique en outre-mer. En effet, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer assure aux fonctionnaires originaires des outre-mer le bénéfice de points supplémentaires grâce à la prise en compte des CIMM – centres des intérêts matériels et moraux. Or de nombreux ultramarins, par manque de postes disponibles, sont forcés de quitter leur territoire ou ne peuvent y revenir.

Par exemple, à La Réunion, certaines communes de plus de 20 000 habitants, comme Le Tampon, qui en compte plus de 80 000, et Saint-Benoît, qui en a près de 40 000, ne disposent toujours pas d'un commissariat de police, alors que la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité l'impose.

Pourtant, plus que jamais, les besoins sont réels, puisque les effectifs publics apparaissent insuffisants pour faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du covid-19. Y répondre serait créateur d'emplois.

Le rapport demandé vise donc à établir le coût de ces créations d'emplois pour les finances publiques. Un tel état des lieux permettrait d'instaurer des dispositifs susceptibles de donner la priorité aux mutations des ultramarins, afin d'assurer leur retour effectif au pays.

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