Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Je souhaite apporter une précision. La France a effectivement signé des traités dont découlent des obligations, et tout le monde convient ici que nous devons fournir un accompagnement aux demandeurs d'asile, en particulier en matière d'hébergement. Mais, en réalité, notre pays a fait le choix délibéré de continuer à examiner des demandes d'asile qu'il ne devrait pas examiner, si ce n'est dans le cadre d'une procédure accélérée. En 2019, un tiers des 151 000 demandes d'asiles présentées en France provenait de demandeurs d'asile qui avaient déjà été déboutés dans un autre pays d'Europe. Précisons que la plupart d'entre eux bénéficiaient de l'ADA. Manifestement, ils ne satisfaisaient pas aux critères requis, puisque la France est membre d'un espace commun – même s'il a été décidé aujourd'hui de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l'Union.

En outre, la France a fait le choix d'attribuer aux demandeurs d'asile une allocation dont le montant est supérieur d'un tiers à celui qui est accordé en Allemagne – respectivement 421 euros contre 300 euros en moyenne – , sachant que ce montant est relevé lorsque notre pays ne propose pas d'hébergement. Par ailleurs, nous augmentons le nombre de places d'hébergement.

Nous pouvons essayer de réduire le délai de traitement des demandes d'asile, mais encore faut-il qu'il y ait une volonté en ce sens. Or celle-ci fait manifestement défaut : avant la pandémie, je le rappelle, le délai en question s'établissait en moyenne à cinq mois et demi.

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