Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'a rappelé Jean-Noël Barrot, les moyens consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Ils s'élevaient à 86 millions d'euros en 2017, contre près de 130 millions d'euros en 2021. Je suis donc en désaccord avec vous lorsque vous dites que rien n'est fait ou que nous sommes dans l'échec. Au contraire, j'estime que notre action est forte et vous avez raison de rappeler que le Président de la République est lui-même mobilisé sur cet enjeu important.

Alors que notre pays est divisé et qu'il existe de fortes tensions dans de nombreux domaines, j'estime également qu'il faut faire attention aux chiffres que nous évoquons et à leur possible manipulation. Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous indiquez ainsi que nous avons octroyé 275 000 titres de séjour en 2019 et qu'il s'agit d'un chiffre déraisonnable et inadapté au regard des capacités de la France. Comme le rappelle la Cour des comptes dans un récent rapport, j'insisterai plutôt sur le fait que la France accorde, en définitive, très peu de titres de séjour en comparaison de sa population : 3,72 pour 100 000 habitants pour être précis. La France est un grand pays et il convient de rapporter les chiffres à la démographie. La Suède, elle, accorde près de 15 titres pour 100 000 habitants, l'Allemagne plus de 12 et l'Espagne près de 8. Avec les États-Unis, la France fait donc partie des pays occidentaux qui en délivrent le moins.

Relativisons donc les choses, car pour avoir le débat apaisé que vous appeliez de vos voeux dans votre introduction, il convient d'objectiver les chiffres et de les croiser. Une analyse partagée pourra alors émerger et déterminer les politiques les plus adaptées possibles.

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je rends un avis défavorable à titre personnel.

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