Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela coûte 14 000 euros. Pourquoi ? Car non seulement l'on sollicite les administrations concernées par la mission dont nous discutons les crédits aujourd'hui, mais l'on doit aussi solliciter d'autres acteurs comme la justice ou les forces de l'ordre, si bien qu'une fois reconstitué, le coût intégral de la politique de reconduite à la frontière est de 500 millions d'euros, soit environ 30 % des crédits de la mission et non 10 %.

Évidemment, il existe une forme de reconduite à la frontière beaucoup moins onéreuse pour les finances publiques : ce sont les retours aidés. Je me félicite de l'ouverture de 1 500 places de préparation au retour volontaire décidées par Mme la ministre déléguée et je suis surpris de ne pas trouver dans vos amendements des incitations à aller plus loin, puisqu'un retour volontaire coûte 2 500 euros au lieu de 14 000.

Cela étant dit, la reconduite aux frontières n'est pas une question d'argent – cela se saurait – , elle est principalement une question diplomatique. Sur ce point, notre collègue Pierre-Henri Dumont a raison de rappeler que, du fait de la crise sanitaire, le taux de délivrance des laissez-passer consulaires a baissé en 2020. Toutefois, ce taux a augmenté ces dernières années grâce à l'investissement de la France, mais aussi à celui de l'Europe ; l'explication qu'a donnée Pierre-Henri Dumont fait d'ailleurs la démonstration éclatante que c'est en allant vers une politique harmonisée et commune de l'asile que nous réussirons à obtenir dans de meilleures conditions des laissez-passer consulaires de la part des pays d'origine.

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