Intervention de Amélie de Montchalin

Il s'agit au fond d'un amendement de sincérité. Un protocole a été signé le 27 juin 2016 entre le Premier ministre et la présidente du conseil régional d'Île-de-France, présidente du STIF, afin de prévoir le financement du passage à la tarification unique de l'abonnement Navigo et d'assurer les investissements dans l'ensemble de la région, notamment pour les RER.

Ce protocole prévoyait notamment une augmentation du versement transport des employeurs de onze salariés ou plus de toute la région Île-de-France et une harmonisation des taux de ce versement au sein des départements de la petite couronne, ce qui implique une augmentation en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

L'année dernière n'ont toutefois été votées que les mesures concernant la première année d'un protocole qui s'étend jusqu'en 2021. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi ce qui a été décidé entre la région, le STIF et le Premier ministre. Notre objectif est donc celui de la sincérité : nous entendons que la parole de l'État ait un poids, et que le protocole qui a été signé soit appliqué.