Intervention de Emmanuelle Ménard

Je voudrais commencer par une simple anecdote. Le mois dernier, un passeur a été pris en flagrant délit au Perthus, où se trouve cet après-midi le Président de la République, car il avait fait passer la frontière à plusieurs clandestins. Il a été jugé en comparution immédiate et il a écopé d'un simple rappel à la loi. Vous me direz que je n'ai pas à dicter leur décision aux juges, et vous aurez entièrement raison ; nous sommes tous ici respectueux de la séparation des pouvoirs. Mais ce fait est significatif de l'état d'esprit qui préside à la lutte que vous menez contre l'immigration illégale.

L'amendement concerne les mineurs non accompagnés, dont nous n'avons pas encore beaucoup parlé. Beaucoup d'entre eux sont majeurs et très peu viennent de pays en guerre. Leur arrivée est organisée par des filières, y compris par des mafias. Nous sommes très loin du pauvre orphelin chassé par les conflits. Ce n'est pas un site complotiste qui le dit, mais un rapport du Sénat datant de 2017 : il ressort des auditions menées par le Sénat que, dans la grande majorité des cas, les jeunes se disant MNA – mineurs non accompagnés – se présentent directement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, y compris dans des départements ruraux éloignés des routes migratoires classiques, ce qui fait dire que le système d'accueil des mineurs a été perverti. Ces arrivées s'inscrivent dans une logique de périples organisés depuis les pays d'origine par de véritables filières qui connaissent très bien le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance en France. En outre, il apparaît qu'une partie importante des personnes se présentant comme MNA sont finalement évaluées comme majeures.

Quand nous déciderons-nous à prendre à bras-le-corps la question des mineurs non accompagnés, comme celle des faux demandeurs d'asile ? Comme l'a dit mon collègue Di Filippo, plus de 90 % des faux demandeurs d'asile déboutés ne sont pas raccompagnés à la frontière.