Intervention de Benjamin Griveaux

Le financement des transports en Île-de-France est un sujet important. Les enjeux liés aux grandes manifestations qui se tiendront à Paris et dans la région francilienne ont été rappelés.

Vous proposez d'augmenter le versement transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne afin de mettre en oeuvre les engagements du protocole portant sur le financement du système de transports publics francilien qui a été signé par l'État et par la région au mois de juin 2016.

Le besoin de financement pour la modernisation des transports en Île-de-France nécessite de ménager de nouvelles ressources en sus des contributions des collectivités territoriales au Syndicat des transports d'Île-de-France. L'amélioration de ce financement passe par trois éléments : le renforcement des gains de productivité des opérateurs ; la sollicitation adéquate du levier tarifaire ; le renforcement de la gouvernance du syndicat, afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à la métropole.

Le relèvement des tarifs du versement transport en Île-de-France permettrait d'améliorer le financement d'un réseau de transports emprunté quotidiennement par 12 millions d'usagers. En outre, l'application d'un taux majoré en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne se justifie par le fait que toutes les communes de ces départements, contrairement à ce qui a cours dans les départements de la grande couronne, sont situés dans l'aire urbaine de Paris et disposent de ce fait d'un niveau renforcé de desserte en transports en commun.

Vous proposez d'abroger la disposition dérogatoire relative à l'entrée en vigueur des taux du versement transport applicables en 2017. Votre amendement vise toutefois les exercices allant de 2018 à 2021. Le Gouvernement est favorable à une mesure qui viserait le seul exercice 2018. C'est pourquoi je demande aux auteurs des amendements identiques nos 1506 , 1074 et 1621 de les retirer au profit des amendements nos 1075 et 1622 .