Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je souhaite tout d'abord saluer l'engagement de l'État en 2020 en faveur de la préservation de l'emploi et des compétences et sa résolution à soutenir coûte que coûte nos entreprises et nos commerces. Par ailleurs, il est heureux que le Gouvernement, dès 2017, ait pris le parti de simplifier le dialogue social et de mettre la formation initiale et continue au coeur de la politique de la législature. Des orientations fortes, associées à des moyens significatifs, ont ainsi pu être données afin que la compétence devienne à la fois le levier de la réussite des entreprises et le meilleur rempart contre l'exclusion. Réforme du financement et des modalités d'apprentissage, transformation des PEC avec obligation de formation, reconnaissance et soutien de l'insertion par l'activité économique, cadre rénové pour les emplois francs, dynamique nouvelle impulsée dans les trajectoires professionnelles des personnes handicapées, nouvelles modalités d'utilisation du compte personnel de formation, déploiement national et régional des crédits du plan d'investissement dans les compétences : voici autant de leviers performants que nous pouvons actionner afin de permettre à notre économie de redécoller, au sortir des nécessaires confinements sanitaires qui l'affectent profondément.

Pour faire face à la forte dégradation du marché du travail, les moyens de la mission « Travail et emploi » sont portés cette année à 14,14 milliards en autorisations d'engagement et 13,38 milliards en crédits de paiement, soit une augmentation respective de 2,98 % et 3,5 %, ce à quoi il convient d'ajouter les 13 milliards du plan de relance pour l'année 2020, soit un quasi-doublement des moyens affectés. Les crédits du plan de relance viendront à juste raison abonder principalement les mesures liées à l'activité partielle, que nous devons maintenir autant que de besoin en 2021, ainsi que la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Notons que 3,5 milliards seront spécifiquement dédiés au soutien à l'emploi et à l'accompagnement des jeunes, pour lesquels le recul du taux de retour à l'emploi en 2020 a été plus marqué – 2,2 points contre 1,8 en moyenne. Parce qu'ils sont plus durement touchés, nous soutenons le renforcement de l'ensemble des actions déployées en leur faveur dans le cadre du plan France relance, qu'il s'agisse du soutien aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, des actions de formation, de l'aide à l'embauche des moins de 26 ans, des dispositifs d'accompagnement, de la création des parcours dédiés ou de l'abondement de 110 000 contrats aidés supplémentaires. Nous saluons également l'augmentation, dans les quartiers prioritaires, du taux de prise en charge des PEC de 48 % à 80 %. Cet effort exceptionnel devrait favoriser l'embauche par les associations, plus utiles que jamais à notre cohésion sociale.

Toutefois, dans un contexte aussi dégradé, il conviendra également de revoir les modalités du versement des allocations chômage. Les dispositions que nous avions à juste titre adoptées alors que l'activité économique était soutenue doivent être fortement révisées, au moins de manière transitoire. Madame la ministre, pourriez-vous à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission nous faire part des discussions engagées avec les partenaires sociaux sur ce point ?

Dans le contexte d'une baisse des recettes et d'une augmentation du chômage, nos principaux opérateurs, France compétences et Pôle emploi, ainsi que les missions locales, seront également soutenus pour faire face aux pertes de recettes pour certains et à la nécessité de renforcement de l'accompagnement pour d'autres. À cet égard, nous saluons l'augmentation significative des effectifs de Pôle emploi. Celle-ci ne suffira toutefois pas à mettre en place les accompagnements rendus nécessaires par la hausse massive du nombre des demandeurs d'emploi. Quels autres outils comptez-vous déployer, madame la ministre, pour répondre à ces besoins d'accompagnement et de soutien ?

S'agissant de l'apprentissage, nous tenons à souligner que la préservation de la forte dynamique engagée en 2019 a relevé de la gageure. Grâce aux versements de subventions exceptionnelles aux employeurs, les objectifs d'entrée en apprentissage ont pu être maintenus. Toutefois, nous devons redoubler d'efforts pour que les contrats bénéficient prioritairement aux titulaires de formations de niveau bac et infra-bac. Nous nous devons en effet de souligner que ce public n'a pas bénéficié de la dynamique de recrutement liée aux subventions exceptionnelles : il représente moins de 60 % des signataires des contrats alors que l'objectif était de 71 %. Comment comptez-vous, madame la ministre, favoriser le recentrage ou le renforcement des recrutements en sa faveur ?

Notre groupe suivra avec attention le déploiement des crédits affectés à cette mission. Ceux-ci nous paraissent à la hauteur de la situation telle que nous la connaissons aujourd'hui. Nous veillerons toutefois tout au long de l'année à ce que toute évolution de la situation moins favorable que prévu donne lieu à des ajustements de moyens. Pour l'heure, et en responsabilité, notre groupe approuve les crédits de cette mission.