Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Je remplace aujourd'hui mon collègue Didier Baichère, qui ne peut être présent parmi nous – nous avons une pensée pour lui.

Le budget que vous nous proposez est offensif et protecteur. Il est à la hauteur de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

La mission « Travail et emploi » s'inscrit dans ce contexte exceptionnel. Face à la crise sanitaire, nous voulons que la France tienne debout, socialement et économiquement. Cette mission progresse de manière significative, de 400 millions d'euros, et atteint ainsi 13,38 milliards d'euros. Les acteurs du service public de l'emploi, dont les prérogatives sont renforcées pour faire face à la crise, constituent des éléments essentiels de la mise en oeuvre de cette mission. Les principales hausses concernent le plan d'investissement dans les compétences, l'aide à l'apprentissage et l'amélioration des dispositifs d'insertion par l'activité économique.

Depuis 2018, nous oeuvrons pour consolider notre modèle social autour d'un triptyque « emploi, formation, accompagnement des plus fragiles ». Aujourd'hui, ce budget combine deux dimensions : assurer le développement des compétences de notre jeunesse et des salariés, dont les transitions professionnelles s'accélèrent du fait de la crise ; préserver l'emploi.

Depuis le début de la législature, nous avons à coeur d'accompagner la jeunesse vers l'emploi. Nous l'avons fait, d'abord, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la création de France compétences, qu'il faudra renforcer à l'occasion de ce budget, mais aussi avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont le déploiement se poursuit.

Parlons du plan « Un jeune, une solution ». Il prévoit à la fois le renforcement de l'existant et la création de nouveaux outils adaptés à la crise. Les territoires ont ainsi été invités à s'en saisir, sous la houlette des préfets de région chargés de mettre en place des gouvernances locales associant collectivités, service public de l'emploi, acteurs et partenaires sociaux.

En voici quelques mesures : l'augmentation de l'allocation PACEA – parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie – , les 2 000 places supplémentaires dans les écoles de la deuxième chance, les 35 000 parcours supplémentaires en insertion par l'activité économique en faveur des jeunes, les 110 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand, les 100 000 parcours emploi compétences, le doublement de l'accompagnement intensif des jeunes de Pôle emploi, ou encore l'aide à l'apprentissage.

Nous saluons la croissance des crédits dédiés aux acteurs du service public de l'emploi, au travers de l'augmentation des effectifs de Pôle emploi, ainsi que la hausse des crédits consacrés aux missions locales afin d'accompagner les 80 000 entrées en PACEA et les 50 000 entrées en garantie jeunes supplémentaires. Au-delà du vote des crédits de cette mission, nous devons, mes chers collègues, faire connaître tous les outils de ce plan jeunes.

Nous souhaitons par ailleurs valoriser la qualité du dialogue social dans notre pays. Rénové grâce aux ordonnances Travail, il a permis des avancées majeures : je pense à la place des comités sociaux et économiques – CSE – dans l'analyse des financements reçus par les entreprises dans le cadre du plan de relance, ou encore au futur dispositif « transition collective » présenté la semaine dernière pour renforcer les reconversions professionnelles.

Le plan jeunes, l'activité partielle de longue durée ou encore la reconversion des salariés des entreprises subissant une baisse durable de leur activité vers les secteurs qui recrutent : voilà des mesures devant être élaborées dans le dialogue social.

À ce titre, 9 000 accords ont été signés sur les questions de prise en compte des mesures sanitaires dans les entreprises, et 3 600 accords sont en vigueur aujourd'hui sur l'activité partielle de longue durée. Les DIRECCTE en assureront la continuité et nous en suivrons l'application.

Nous pouvons aussi compter, bien entendu, sur le plan de relance pour soutenir notre politique en faveur de l'emploi. Il consacre près de 12 milliards d'euros à la cohésion sociale et à l'emploi : c'est un effort sans précédent. En outre, 2,4 milliards d'euros seront consacrés au financement de l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ; cela représente une hausse de 9,4 %, hors enveloppe de la mission « Plan de relance ». Citons ainsi la hausse des moyens dévolus à l'insertion par l'activité économique, le financement permettant la poursuite de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, l'augmentation du budget consacré à l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap, ou encore le renforcement de notre action en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du dispositif emplois francs.

Certes, la crise sanitaire a très gravement fragilisé l'économie française, appelant l'État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, afin de ne pas aggraver la crise sociale, il est urgent que les entreprises accélèrent leur engagement social sur leur territoire, par le biais de l'apprentissage et des stages, de l'insertion par l'activité économique des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de l'emploi, et de l'inclusion des personnes prêtes à l'emploi ou proches de l'emploi dont les compétences sont en inadéquation avec les besoins actuels de recrutement ou qui sont soumises à des discriminations.

Nous voterons bien sûr en faveur des crédits de la mission « Travail et emploi ».