Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Travail et emploi

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer aux Françaises et aux Français la solidarité du Gouvernement dans cette deuxième phase de confinement. Le ministère du travail a un rôle fondamental à jouer dans notre capacité collective à préserver les emplois et à accompagner les citoyens dans cette nouvelle étape. À cet égard, je salue l'engagement des agents du ministère et des opérateurs, qui sont très mobilisés.

Dans les secteurs en difficulté ou concernés par des fermetures administratives, nous amplifions les mesures exceptionnelles de soutien aux emplois et aux entreprises. Le projet de loi de finances rectificative présenté hier en conseil des ministres ouvre 20 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour 2020, dont plus de 2 milliards seront consacrés à l'activité partielle. L'objectif est de maintenir des conditions très protectrices pour les entreprises et pour les salariés dont l'activité est partiellement ou totalement interrompue du fait du confinement.

Ce nouveau contexte rend d'autant plus indispensable le budget figurant dans le projet de loi de finances pour 2021. C'est un budget ambitieux qui mobilise des moyens sans précédent pour tout à la fois préserver des emplois, donner une place à chacun sur le marché du travail et préparer les compétences de demain.

Les crédits alloués pour 2021 au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion se composent de deux volets. D'une part, les crédits de la mission « Travail et emploi » constituent le budget socle de mon ministère. Indépendamment du plan de relance, ce budget augmente de plus de 400 millions d'euros, s'élevant à 13,2 milliards pour 2021, conformément aux trajectoires prévues avant la crise en vue d'intensifier l'inclusion de tous dans l'emploi. Je répète à MM. Bazin et Peu qu'il n'y a évidemment aucun recul de l'engagement en faveur du travail et de l'emploi en 2021, car les chiffres que vous citez pour 2018 s'expliquent par des effets de périmètre, comme je l'ai expliqué devant la commission des affaires sociales. En complément, nous soumettrons au vote du Parlement de nouvelles mesures lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, dans le cadre du renforcement de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté – mesures annoncées par le Président de la République et le Premier ministre.

Deuxième volet : les crédits exceptionnels de la nouvelle mission « Plan de relance » s'ajoutent à l'effort précédent. Ce sont 10 milliards d'euros en crédits de paiement qui sont alloués à mon ministère, sur les 22 milliards d'euros de crédits de France Relance pour 2021 – soit près de la moitié des crédits de relance. Ce budget de relance permettra de renforcer considérablement le budget socle du ministère. C'est dire combien les politiques de l'emploi et de l'insertion sont un pilier essentiel du plan de relance.

Ces deux budgets se complètent pour renforcer l'efficacité du ministère dans sa mission d'insertion de tous dans l'emploi et pour déployer les priorités d'action que je vais vous présenter successivement.

Tout d'abord, face à la crise, nous apportons une réponse massive, un véritable bouclier anti-licenciement pour sauvegarder et développer les emplois. Dans le cadre de la relance, l'effort est substantiel : nous mobilisons 7,6 milliards d'euros, dont 2,2 milliards sont financés par l'Unédic, pour prendre en charge l'activité partielle et la formation des salariés pendant leur temps non travaillé. Une partie de ces fonds doit également financer les dispositifs de reconversion présentés lors de la conférence du dialogue social : ces moyens, monsieur Viry, sont disponibles pour former les salariés et accompagner leur reconversion ; 500 millions sont notamment utilisés dans le cadre du dispositif « transition collective » que nous avons élaboré avec les partenaires sociaux. À cet égard, je partage pleinement le point de vue de Mme Cloarec-Le Nabour : les accords concernant l'activité partielle de longue durée témoignent du dynamisme du dialogue social, dont nous avons plus que jamais besoin. Je rends hommage aux partenaires sociaux pour l'esprit de responsabilité dont ils font preuve dans la crise que nous traversons.

D'autre part, notre devoir consiste à donner à tous les jeunes, quelle que soit leur situation, des solutions d'insertion dans l'emploi. Sur les 6,7 milliards d'euros alloués au plan « Un jeune, une solution », qui relèvent de mon ministère mais aussi du ministère de l'éducation nationale et de celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, 5,7 milliards d'euros concernent le ministère du travail. Nous faisons le pari du soutien à l'embauche pour permettre l'insertion des jeunes sur le marché du travail.

Depuis l'été, nous avons mis en place des primes exceptionnelles pour encourager les embauches de jeunes et les signatures de contrats en alternance. Ensuite, tous les dispositifs existants d'accompagnement et d'inclusion des jeunes dans l'emploi sont renforcés. Grâce aux crédits du plan de relance, nous ouvrons 300 000 places supplémentaires en accompagnement et en inclusion à destination des jeunes. J'ai bien pris note, madame Six, des territoires que vous avez mentionnés – les quartiers dits de veille active – mais de façon générale, tous ces dispositifs sont destinés à être territorialisés et nous sommes prêts à les adapter en lien avec les collectivités locales, les associations et l'ensemble des partenaires sur le terrain.

En particulier, 50 000 nouvelles places sont prévues au titre de la garantie jeunes, soit une augmentation de 50 %, et 80 000 nouvelles places sont prévues au titre du parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie pour un montant de 22 millions d'euros, en plus des places déjà prévues dans le cadre du budget socle. En tout, l'objectif est d'accompagner 400 000 jeunes en 2021. Enfin, de nouveaux contrats aidés, notamment 50 000 contrats initiative emploi, sont prévus en 2021.

J'entends vos propositions concernant les emplois « boost », monsieur Vallaud, mais j'ajouterai que le ministère de l'éducation prévoit dans son budget 100 000 places supplémentaires en service civique.

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