Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Travail et emploi

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Toutes les propositions méritent d'être examinées, cependant : c'est le sens de la concertation que nous souhaitons mener avec les associations de lutte contre la pauvreté comme avec les partenaires sociaux. Le cas échéant, nous compléterons les dispositifs lacunaires dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative.

Enfin, nous renforçons fortement le budget des missions locales en leur allouant 100 millions d'euros supplémentaires, ce qui porte leur enveloppe à 472 millions d'euros. Nous renforçons tous les dispositifs d'insertion sur mesure qui sont destinés aux publics les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi. En 2021, nous mettons en place 60 000 nouveaux parcours emploi compétences, qui s'ajoutent aux 20 000 parcours supplémentaires déjà prévus dans le budget socle. À la suite des annonces du Premier ministre, nous vous proposerons d'augmenter leur budget de 120 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative. L'objectif est de renforcer le dispositif en faveur des quartiers prioritaires de la ville et des zones de revitalisation rurale en portant à 80 % le taux de prise en charge et en doublant la cible en nombre de places, avec 12 000 places supplémentaires.

Au total, nous augmentons de plus de 204 millions d'euros les crédits alloués aux dispositifs d'insertion par l'activité économique, dont 62 millions d'euros issus du plan de relance. Ces crédits permettront notamment de prioriser 35 000 places dans l'insertion par l'activité économique au bénéfice des jeunes et la création de 25 000 places dans la création d'entreprise. En outre, conformément aux annonces récentes du Premier ministre, nous proposerons au Parlement d'ouvrir 30 000 places supplémentaires et d'augmenter les crédits de la mission de 150 millions d'euros lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative.

Nous augmentons également de 23 millions d'euros le budget alloué aux entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap, en favorisant les passerelles vers les entreprises de droit commun. Nous attribuons aux emplois francs 93 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement pour 2021 ce qui correspond à plus de 33 000 nouvelles entrées. Je rassure tout le monde : cette année, nous atteindrons bien l'objectif de 21 500 emplois francs.

Nous dotons d'un budget supplémentaire, par rapport à l'exécution 2020, l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée afin d'en financer la deuxième étape. Je remercie à cet égard les parlementaires de tous les groupes qui se sont impliqués dans l'élaboration de la proposition de loi sur ce sujet, dont la CMP a été conclusive.

Les enjeux de mobilité sont majeurs pour l'insertion. La moitié des personnes en insertion ont refusé un travail ou une formation faute de pouvoir s'y rendre. Le Gouvernement soumettra donc au vote une mesure nouvelle pour faciliter la mobilité des personnes sans emploi.

Enfin, le service public de l'insertion et de l'emploi devrait se déployer dans trente territoires en 2021 puis dans trente-cinq territoires supplémentaires en 2022. Nous soumettrons au vote du Parlement la proposition d'y consacrer 30 millions d'euros dès 2021 dans le cadre du quatrième PLFR. Je précise à Mme de Vaucouleurs que de façon générale, nous nous préoccupons de la situation de toutes les personnes en difficulté du fait de la crise. Nous avons notamment décalé de trois mois supplémentaires la réforme de l'assurance chômage. Dans le cadre des concertations que nous menons, nous accorderons une attention particulière aux chômeurs qui arrivent en fin de droits pendant la période du confinement, mais aussi – je sais que cette question préoccupe de nombreux députés – aux salariés précaires qui enchaînaient précédemment des contrats courts et des périodes de chômage. C'est une réponse globale qu'il faut apporter à ces demandeurs d'emploi en difficulté dans la période actuelle.

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