Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Cet amendement vise à revaloriser de 533,57 millions d'euros la dotation versée en 2021 par l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation du coût du dispositif d'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, le dispositif ACRE, pour porter le montant de cette dotation à son niveau de 2020 et ainsi financer le gel de la réforme de l'ACRE entrée en vigueur au 1er janvier dernier.

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