Intervention de Stéphane Viry

Alors qu'ils existent depuis quelques années, les parcours emploi compétences peinent manifestement à trouver leur rythme de croissance, leurs crédits étant sous-consommés. En effet, ce contrat d'accès à l'emploi peut s'avérer difficile à utiliser pour nombre d'employeurs potentiels, pour trois raisons : le taux de prise en charge par l'État n'est pas assez élevé ; s'y adjoint une obligation de formation pour laquelle l'employeur ne reçoit pas nécessairement de financements ; certains publics ne sont pas éligibles au dispositif. Demeure donc un angle mort, dans lequel se trouvent des structures qui pourraient justement proposer des contrats d'insertion.

L'ensemble des rapports rendus sur cette question, qu'ils soient gouvernementaux, à l'instar de celui de Jean-Marc Borello, ou parlementaires, convergent vers la même conclusion : la nécessaire création d'une aide spécifique à l'emploi associatif afin de soutenir les activités d'utilité sociale que mènent ces structures.

Le présent amendement tend à atteindre cet objectif : il s'agirait d'un complément aux parcours emploi compétences, qui, d'après mes estimations, pourrait générer 38 000 emplois. Tel que je le propose, le dispositif constituerait un financement direct à l'emploi sur trois ans, réservé aux petites associations primo-employeurs ; il n'y aurait ainsi pas d'effet d'aubaine pour des associations qui souhaiteraient employer des demandeurs d'emploi par ce biais de manière récurrente. Enfin, je précise que le dispositif serait exclusivement destiné aux jeunes qui ne parviennent pas à trouver un emploi et aux personnes en fin de carrière, qui, lorsqu'elles sont au chômage, se trouvent souvent, hélas, dans une impasse.

Le financement de ces emplois serait assuré par l'allocation de 3 % du PIC – plan d'investissement dans les compétences. Le dispositif me paraît donc plutôt équilibré et pertinent.