Intervention de Émilie Cariou

J'interviendrai uniquement au sujet de l'amendement qui vient d'être défendu, et non pas sur la série d'amendements qui n'ont pas encore été défendus par M. Ruffin, et qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Votre méthode consistant à répondre globalement est inacceptable.

La question des AVS relève parfaitement de la mission « Travail et emploi » du PLF. Un crédit d'impôt est d'ailleurs inscrit dans cette mission pour les services à domicile : or il passe d'un peu plus de 5 milliards à 3,8 milliards. Nous perdons donc 1,2 milliard d'euros de crédit d'impôt concernant les services à domicile, et vous ne vous demandez pas pourquoi ! J'aurais aimé entendre évoquer le sujet dans les interventions liminaires à l'examen de cette mission. Nous avons posé la question : d'où vient cette estimation du crédit d'impôt ? Derrière, il y a des emplois précaires, et la baisse de la dépense fiscale sera la conséquence de mises au chômage. S'agira-t-il de chômage partiel, indemnisé par l'État, ou de chômage tout court, non indemnisé ? Nous n'en savons rien, puisque nous ignorons la méthode d'évaluation que vous avez utilisée.

La crise sanitaire s'est traduite par une baisse de l'emploi à domicile. Les personnes concernées ont une multitude d'employeurs, n'ont pas accès à la formation professionnelle – on l'a démontré – , et, pour certaines, n'ont pas accès à l'indemnisation chômage.

Si je suis ici, c'est pour poser des questions sur l'amendement qui vient d'être défendu et pour débattre de l'emploi à domicile – et pas pour parler de tout et n'importe quoi, comme cela vient d'être fait. Quelle est la responsabilité sociale des intermédiaires dans la mise au chômage des travailleurs à domicile ? Que deviennent ces travailleurs ? Ont-ils perdu la prime d'activité ? Dans quelle mesure ont-ils eu accès à une indemnisation chômage ? Quels sont leurs droits à la formation pendant cette période de moindre activité ? Ces personnes sont souvent rémunérées au salaire minimum. Comment l'État les accompagne-t-il, alors qu'elles se retrouvent dans la grande précarité ? Combien occupaient un travail non déclaré et n'ont plus aucun travail ? Combien d'autres se retrouveront au travail non déclaré ? J'aimerais avoir des réponses à toutes ces questions.

Cela fait deux ans que j'interroge le ministère ! Cela fait deux ans que le ministère du budget me répond qu'il améliorera les états déclaratifs, pour améliorer l'information sur la nature des emplois à domicile. Or rien n'est fait ! Je profite de l'amendement de M. Ruffin pour poser à nouveau ces questions, et j'aimerais obtenir des réponses.