Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

L'amendement no 2420 appelle à simplifier l'accès à la Garantie jeunes en assouplissant les conditions d'éligibilité. Un jeune ne doit pas se voir privé d'un accompagnement tel que la Garantie jeunes, qui a fait la preuve de son efficacité, en raison de freins administratifs. Avançons sur le sujet de la dématérialisation des documents administratifs.

Les petits boulots ne doivent pas non plus empêcher les candidats potentiels d'entrer dans ce dispositif. Or, aujourd'hui, les jeunes qui les exercent n'étant considérés ni en études, ni en emploi, ni en formation – NEET en anglais – , ils ne peuvent pas bénéficier de cet accompagnement, pourtant adapté à leurs besoins. Pour les mêmes raisons, les emplois saisonniers ne peuvent pas continuer non plus à compromettre les chances de ces jeunes d'entrer directement dans ce dispositif.

De même, le critère du foyer fiscal non imposable, qui fait également obstacle à l'entrée de certains jeunes dans ce dispositif de la Garantie jeunes, ne devrait pas prévaloir sur un accompagnement reconnu comme adapté à certaines situations.

L'amendement no 2423 demande au Gouvernement d'éclairer le Parlement sur la pertinence du dispositif pour les jeunes mineurs via un rapport élaboré en concertation avec les acteurs, et surtout en s'appuyant sur des expérimentations territoriales. En effet, cet accompagnement n'est pas toujours adapté à la situation des mineurs qui viennent de sortir du système scolaire. Les missions locales observent pourtant une progression de l'entrée en Garantie jeunes des mineurs, qui représentent aujourd'hui 7 % des effectifs. Cette montée en charge du dispositif doit permettre d'expérimenter de nouveaux formats, plus adaptés aux besoins de ce public spécifique.

Par ailleurs, entre 2019 et 2020, le projet annuel de performance de la mission « Travail et emploi » fait état de la suppression des entrées en formation du nombre des sorties positives du PACEA – parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie – et de la Garantie jeunes. Elles marquent pourtant une progression non négligeable dans le parcours des bénéficiaires. Aujourd'hui, seules les sorties vers l'emploi ou l'alternance sont considérées comme des sorties positives de ces dispositifs. Or tous les jeunes ne se dirigent pas vers un apprentissage, tous ne sont pas encore prêts pour l'emploi et beaucoup vont avoir du mal à s'insérer durablement dans la vie professionnelle du fait de la crise.

Il me paraît important de rétablir les critères précédents, aux termes desquels étaient considérés comme des sorties positives la formation, 80 jours de situation de travail, telle que les immersions ou les missions d'intérim, ou encore les sorties dynamiques que sont le retour en formation initiale et l'entrée dans un service civique. C'est l'objet de l'amendement no 2421 .