Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Thibault Bazin, suppléant M Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, nous avions voté l'année dernière une demande de rapport au Parlement – c'est l'article 179 de la loi du 28 décembre 2019 qui prévoit que le Gouvernement annexe au budget un rapport relatif à la politique de formation professionnelle. Or ce rapport ne nous a pas été remis cette année, en raison, j'imagine, des circonstances difficiles que nous connaissons.
Au-delà du cas de France compétences, ce rapport devait porter sur l'équilibre financier de l'ensemble du système de l'apprentissage et de la formation professionnelle, notamment sur les engagements financiers correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation – nombre de nos amendements déclarés irrecevables concernaient ce dispositif, plus particulièrement le droit individuel à la formation et les problèmes de conversion.
La commission des affaires sociales a adopté cette demande de rapport, dont j'espère qu'elle sera favorablement accueillie tant la crise économique et sociale que nous traversons a frappé d'obsolescence les hypothèses du rapport IGAS-IGF.
