Intervention de Joël Giraud

La taxe d'habitation appliquée aux logements vacants, quelles que soient sa forme et son évolution, est un système vertueux, qui a souvent permis de respecter dans de bonnes conditions la loi ALUR et d'éviter ainsi le mitage et l'étalement urbain, et qui, par ailleurs, a un très bon rendement. Elle permet en outre d'exercer une pression sur le marché foncier, y compris dans les zones rurales, notamment les zones rurales tendues et celles qui font faces à des problématiques que je connais bien, liées à des risques naturels, par exemple.

À ce stade, j'émets un avis défavorable à ces amendements. Cela étant, j'aimerais beaucoup que nous puissions y retravailler en vue du projet de loi de finances rectificative, car il s'agit là, selon moi, d'un vrai sujet, qu'il faut remettre sur la table. Nous n'avons pas eu le temps d'analyser tous les effets de bord, notamment dans les secteurs où il existe déjà une ancienne taxe d'habitation sur les logements vacants, pour voir comment s'effectue le passage entre l'ancienne et la nouvelle formule. Sur le fond, nous devrons trouver une solution dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour aboutir à un système plus vertueux.