Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, auquel Mme Valérie Rabault est particulièrement attachée, vise à augmenter de 33 millions d'euros les crédits de soutien aux établissements d'enseignement supérieur et à l'insertion professionnelle, afin de les ramener à leur niveau de 2017. En effet, l'augmentation de 8 millions d'euros proposée dans le présent budget ne suffit pas à compenser les baisses votées par la majorité dans les trois précédentes lois de finances.

Ainsi, entre 2017 et 2020, les crédits alloués aux établissements d'enseignement supérieur et à l'insertion professionnelle ont diminué de 41 millions d'euros, soit une baisse de 15 %. Nous estimons qu'un soutien accru doit être apporté aux établissements d'enseignement supérieur et aux efforts en matière d'insertion professionnelle, particulièrement dans la période actuelle où l'épidémie de covid tend à accroître les difficultés.

L'amendement prévoit donc d'augmenter de quelque 33 millions les crédits de l'action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et de diminuer du même montant ceux de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224.

En réalité, les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés aux fonctions de soutien du ministère, mais les règles de recevabilité les contraignent à prévoir un tel transfert. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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