Intervention de Dominique David
Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission culture (état b)
Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'exonération que vous réclamez ne dépend pas seulement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales. Je profite de l'occasion pour rappeler que le ministère de la culture porte une attention particulière aux élèves boursiers de l'ESC. Les bourses sur critères sociaux – dont le total s'élève à 25 millions d'euros, soit une hausse de 3 millions d'euros par rapport à 2020 – sont calculées sur le même modèle que celles de l'enseignement supérieur. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.
