Intervention de Dominique David

Il vise à ouvrir 10 postes supplémentaires – 10 équivalents temps plein – dans les écoles nationales supérieures d'architecture. La réforme engagée en 2018 vise à soutenir la recherche dans les ENSA. Pour cela, il est nécessaire d'y créer un nombre substantiel de postes, afin d'accorder des décharges aux enseignants-chercheurs.

En 2017, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture s'étaient entendus sur un protocole. Il semblerait que le premier ait tenu ses engagements en créant 30 postes en 2016 et 2017. C'est en tout cas ce que la ministre Frédérique Vidal a répondu lorsque j'ai présenté un amendement à ce sujet sur la mission « Recherche ». Pour sa part, le ministère de la culture a créé 45 postes de 2017 et 2019, conformément à ses engagements, puis son effort s'est interrompu : aucun poste n'a été créé en 2020 et seuls 5 postes sont ouverts dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffre est assez éloigné de l'engagement pris : le ministère de la culture aurait dû créer 15 postes en 2021 pour respecter la trajectoire fixée par le protocole.

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, madame la ministre, vous invitant à relancer la dynamique interministérielle à ce sujet. Afin de financer la création de ces 10 postes, je propose de transférer 700 000 euros de l'action 01 du programme 131 « Création » à l'action 07 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». L'objectif n'est évidemment pas de réduire les crédits consacrés à la création, mais il me fallait satisfaire aux exigences de la LOLF.