Intervention de Roselyne Bachelot

Je tiens à vous redire ma disponibilité pour être auditionnée par la commission des affaires culturelles aussi souvent que vous le souhaiterez. Et puisque les renseignements me sont demandés, voici, in extenso, les chiffres dont je dispose s'agissant du pass culture ; la fourniture d'un rapport ne me paraît pas nécessaire.

Après une première expérimentation dans cinq départements – Finistère, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Hérault et Guyane – un total de quatorze départements sont, depuis juin 2019, concernés par le déploiement du pass culture. Participent désormais à l'expérimentation les autres départements de la région Bretagne, où le pass est un grand succès, le Val-de-Marne, le Vaucluse, le Doubs, les Ardennes, la Nièvre et la Saône-et-Loire.

Les résultats que je m'apprête à vous donner sont arrêtés au 20 octobre 2020, mais ils évoluent tous les jours. Dans les quatorze départements participant à l'expérimentation, le taux de participation s'élève à 81 % : 110 000 des 135 000 comptes éligibles ont été activés. Le taux d'utilisation apparaît, quant à lui, en forte progression, atteignant les 71 %, avec 78 160 comptes actifs. En moyenne, sur une période de neuf mois, 128 euros par utilisateur ont été dépensés.

Au total, 4 253 lieux culturels participent à l'opération, regroupant près de 2,5 millions d'offres. Parmi celles-ci, les livres, avec 58,2 % des réservations, sont les plus demandés, devançant la musique – 15,3 % des réservations – et l'audiovisuel – 10,3 % des réservations. Il s'agit, à 64,1 %, de biens physiques, contre 26,1 % de biens numériques et 9,8 % d'événements. Notons que ces chiffres battent en brèche l'idée communément admise selon laquelle le numérique se serait taillé la part du lion dans les dépenses du pass culture.

S'agissant du patrimoine, je souhaite d'abord saluer l'action de mon ami Stéphane Bern qui, grâce à la nouvelle édition du loto du patrimoine, aura permis la collecte de 20 millions d'euros, somme qui pourrait atteindre – rêvons un peu – les 30 millions d'euros cette année.

Il convient également d'insister sur l'extraordinaire effort en faveur du patrimoine qui est accompli dans le PLF pour 2021 et dans le plan de relance. Certes, les chiffres ne sont en rien comparables, car les crédits du programme « Patrimoine » s'élèvent à 1,015 milliard d'euros, dont plus de 170 millions d'euros seront consacrés aux monuments qui n'appartiennent pas à l'État, ce qui constitue un soutien significatif. J'ajoute que, depuis trois ans, ces crédits alloués aux monuments privés ont généré un effet de levier de 2.

Quant au plan de relance, il prévoit la somme de 40 millions d'euros en faveur des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, montant qui, selon nos estimations, pourrait générer 120 millions d'euros de dépenses, car les propriétaires privés bénéficieront d'importantes déductions fiscales et les collectivités, de la récupération de la TVA.

Loin de moi la volonté de minimiser les mérites de Stéphane Bern, mais les fonds issus du loto du patrimoine apparaissent donc comme l'accompagnement d'un effort massif de l'État en faveur du patrimoine.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.