Intervention de Roselyne Bachelot

Nous allouons plus de 170 millions par an aux monuments historiques non-État sur le programme « Patrimoines », soit 70 % des crédits monuments historiques déconcentrés, avec un effet de levier considérable que l'on évalue à 2 au minimum. Je rappelle par ailleurs que le plan de relance prévoit 40 millions en faveur des monuments historiques « non-État », qui pourraient générer 120 millions d'euros de travaux.

Il y a aussi un véritable problème de consommation des crédits. Lorsque les monuments historiques sont possédés par une collectivité territoriale ou des propriétaires privés, la subvention de l'État ou d'une autre collectivité n'atteint évidemment pas 100 % des travaux engagés. Par conséquent, souvent, les propriétaires privés ou les petites communes, même quand on les aide de façon substantielle, n'arrivent pas à engager les travaux et les enveloppes budgétaires ne sont pas consommées. Il n'y a pas de problème de financement : plutôt que d'augmenter les subventions, il conviendrait de réfléchir entre nous à la manière d'assumer les travaux. Je ne vois pas quel avantage il y aurait à augmenter structurellement cette ligne budgétaire. Une petite commune rurale dont l'église est en danger ne dépensera pas nécessairement l'argent nécessaire, même si la part de la subvention apportée par l'État est augmentée.