Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d'avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d'ouvrage. Jusqu'à il y a une dizaine d'années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l'assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l'État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd'hui intervenir qu'en appui, en assistance à la maîtrise d'ouvrage, ce qui rend les opérations plus difficiles.

Il me semble qu'il est possible de financer des études d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources – mais il faut le vérifier.

Les études financées par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des opérations du programme action coeur de ville – j'ai visité quelques sites – peuvent aussi prendre en compte l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur un point. Vous avez la chance, avec les DRAC, de bénéficier de services déconcentrés de grande qualité. Le ministère de la culture, qui gère l'essentiel des crédits d'investissements dans le patrimoine, est l'un de ceux où l'attribution des crédits est la plus déconcentrée, la plus proche du terrain. Il faudra donc étudier ces questions de près, et peut-être lancer une mission orientée dans le sens des propositions de M. Gérard, afin d'aider de manière plus efficace la maîtrise d'ouvrage. Rassembler les financements et ordonnancer les travaux, ce n'est pas évident pour des propriétaires privés qui n'ont pas forcément beaucoup de moyens ou de temps, ou des petites communes.

M. Gérard pose une vraie question. Je souhaite que le ministère l'étudie.

J'ai bien compris que cet amendement était d'appel. Monsieur Gérard, si je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, je ne crois pas qu'il soit utile de créer un fonds spécifique sur ce sujet. Avis défavorable.