Intervention de Roselyne Bachelot

Je vous remercie, monsieur Gérard ; votre engagement sur ces enjeux est bien connu et pertinent.

Je rappelle, comme vous-même et le rapporteur spécial venez de le faire, que la question de l'assistance à maîtrise d'ouvrage est primordiale, non seulement pour que les crédits soient consommés, mais aussi pour assurer des travaux de restauration des monuments historiques de qualité.

Les services de l'État peuvent déjà apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques pour leurs travaux de restauration ; de nombreuses petites communes utilisent ce mécanisme.

L'assistance est souvent gratuite. C'est le cas lorsque le propriétaire ne dispose pas de ressources suffisantes, ou que le projet est particulièrement complexe. Elle peut aussi être payante.

Lorsque les propriétaires, notamment les petites communes souhaitent avoir recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée payante, son coût peut être inclus dans le montant des travaux de restauration soutenus financièrement par l'État ; il fait partie du budget prévu pour la restauration. La création d'un fonds spécifique ne me paraît donc pas pertinente.

Cela étant, il serait utile qu'à côté de l'assistance de l'État, les collectivités territoriales développent une offre dans ce domaine. Je signale qu'elle existe déjà, notamment pour les études préalables pour travaux, dans certains départements, qui n'ont pas attendu nos sollicitations.