Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros la hausse du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – , géré par le ministère de la culture. Ce fonds devait, à l'origine, être doté d'une enveloppe budgétaire de 90 millions d'euros qui n'a jamais été atteinte.

La crise mettant en péril de nombreuses petites structures et de nombreux emplois, il apparaît nécessaire d'accroître les soutiens aux emplois artistiques, très fragilisés. Il conviendrait notamment de faire évoluer les critères d'accès au FONPEPS et de l'ouvrir notamment aux acteurs de l'art visuel, qui ont du mal à en bénéficier.

Plus globalement, il faudrait simplifier les procédures et réduire les délais de paiement, pour préserver la trésorerie des associations ou des petites structures. Enfin, nous préconisons d'effectuer les contrôles a posteriori. C'est à une clarification des règles d'utilisation et des objectifs de ce fonds ainsi qu'à une hausse de ces moyens que nous appelons, afin de préserver l'emploi culturel.

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