Intervention de Dominique David

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, je ne puis donc que vous donner mon avis personnel. Nous avons déjà expliqué pourquoi l'expérimentation n'avait pas pu être menée entièrement et pourquoi il est nécessaire de généraliser le dispositif pour lui assurer une pleine puissance. Nous n'avons pas suffisamment de recul aujourd'hui pour qu'un rapport puisse être rédigé. Je vous invite à formuler de nouveau cette proposition dans deux ans.