Intervention de Cédric O

Nous voici donc une nouvelle fois réunis afin d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, plus communément appelé « DDADUE ». Débattu, en première lecture, au Sénat, le 8 juillet, puis, à l'Assemblée, le 9 octobre, ce texte garde le même objectif : que nous restions exemplaires dans l'application des dispositions du droit européen. Nous nous devons d'autant plus de montrer l'exemple que la France présidera le Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022.

Ce DDADUE comporte ainsi des dispositions transposant ou habilitant le Gouvernement à transposer par ordonnances des textes européens dont certains remontent à trois ans. Son adoption rapide est maintenant essentielle ; la crise sanitaire qui l'a retardée au printemps renforce ce sentiment d'urgence. Certaines transpositions ne peuvent tarder davantage : je pense notamment des directives « services de médias audiovisuels », dites « SMA ».

Le texte que vous avez adopté le 9 octobre comporte désormais quarante-deux articles, dont neuf conformes ; un article a été supprimé. Un large consensus s'est dégagé lors de la commission mixte paritaire du 22 octobre, qui a toutefois échoué faute d'accord sur le seul article 4 bis. Cet échec de la CMP vous oblige à examiner le texte que vous aviez adopté en première lecture, le 9 octobre dernier.

Vous aviez alors conservé un certain nombre d'apports du Sénat. La CMP a souligné les convergences entre les deux chambres : je pense en particulier aux trois nouveaux articles concernant les vétérinaires, dont un dispositif de lutte contre la désertification vétérinaire, sur le modèle de la lutte contre les déserts médicaux. Cette coordination des chambres permet aux Français de bénéficier de dispositions effectives, opérationnelles et décentralisées, au sein de leur territoire ; elle témoigne par ailleurs de la bonne direction prise par ce texte.

Les dispositions tirées des directives SMA révèlent elles aussi un travail de très grande qualité. Très attendue par les auteurs, par les artistes, par les professionnels des médias et des industries culturelles de notre pays, la transposition de ces directives vise en particulier à faire contribuer au financement d'oeuvres françaises les chaînes des plateformes étrangères. Il est de notre devoir de soutenir notre création artistique, lourdement touchée par la crise, et de faire régner l'équité entre tous les acteurs qui diffusent en France des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Je salue également le travail du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, …