Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je sais que je ne vous convaincrai pas, monsieur le député, mais nous sommes bien en train d'avoir ce débat. Nous en avons également débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de ce projet de loi DDADUE, en commission des affaires culturelles et en séance publique en première lecture, puis à nouveau en commission en deuxième lecture. Ces longues heures de débat nous ont permis de dégager des consensus qui se sont traduits par l'adoption à l'unanimité de ces articles lors de la première lecture du projet de loi DDADUE, ici même dans cet hémicycle, ce qui est à signaler.

Je le répète, respecter le travail parlementaire c'est permettre justement que ces plateformes dont vous parlez soient obligées demain de contribuer financièrement à la création dans notre pays. Ces investissements sont essentiels pour la création audiovisuelle et cinématographique.

Encore une fois, le Gouvernement n' a pas d'agenda caché : ces ordonnances sont publiées. L'administration n'est pas un monstre froid qui travaillerait contre nous et contre nos ambitions, au contraire : elle met en oeuvre ce que les parlementaires ont décidé et ce dont les parlementaires ont débattu.

Avis défavorable.

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