Intervention de Marie-Ange Magne

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma.

Nous restons cependant fidèles à l'engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu'il en coûte. Je rappelle que la troisième lois de finances rectificative ouvre 170 millions d'euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, au titre du programme 180. Deux-cent-quatorze millions d'euros de crédits ont été ouverts au titre du programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représente déjà un effort très significatif.

Le PLF pour 2021 s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées en juillet dernier : une augmentation pérenne de 3,4 % en crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et un plan de relance ambitieux de plus de 400 millions d'euros.

Concernant le soutien à la presse et aux médias, le programme 180 est en augmentation de 3 % et atteint 289 millions d'euros. Un soutien spécifique de 2 millions d'euros est accordé aux titres ultramarins, ainsi qu'aux services de presse en ligne d'information politique et générale – IPG – , longtemps exclus des aides à la presse IPG, qui se voient allouer 4 millions d'euros : le soutien à la filière papier ne doit en effet pas nous empêcher d'accompagner la transition numérique. En outre, la hausse du nombre de radios associatives liées au DAB+ – digital audio broadcasting – est également compensée pour maintenir le niveau d'aides.

Au-delà du budget alloué au programme 180, le plan de relance prévoit une enveloppe de 70 millions d'euros en crédits de paiement pour la presse, au titre du programme 363. Elle doit permettre l'application d'un véritable plan pour la filière, visant notamment à encourager la transition écologique, via un fonds de 8 millions d'euros, la transformation des imprimeries de la presse régionale, grâce à un fonds de 18 millions d'euros, la transformation du Fonds stratégique pour le développement de la presse, dont le montant est plus que doublé pour atteindre 39 millions d'euros. Il permet également de soutenir les marchands de journaux à hauteur de 24 millions d'euros.

Il s'agit donc d'un plan ambitieux, qu'il faudra poursuivre dans la durée. Restructuration, modernisation, transition écologique et numérique : l'ensemble des aspects essentiels sont traités.

J'en viens maintenant au livre et aux industries culturelles. Outre l'augmentation de presque 20 millions d'euros du programme 334, alloués aux travaux de la Bibliothèque nationale de France – BNF – et la montée en puissance du Centre national de la musique – CNM – , le plan de relance vient soutenir les trois grandes industries culturelles que sont le livre, la musique et le cinéma.

Le plan de la filière livre prévoit 30 millions d'euros, qui devaient permettre la modernisation des librairies et comportait un important volet consacré à la demande, comme la distribution de chèques «Lire » pour les jeunes et le financement d'achats pour les bibliothèques. Le reconfinement vient hélas à nouveau affaiblir un secteur qui s'était relevé, mais je note avec satisfaction la capacité d'adaptation de nos librairies, beaucoup plus nombreuses cette fois à proposer le cliquer et emporter.

Concernant la musique, 50 millions d'euros ont déjà été accordés au CNM par la troisième loi de finances rectificative – LFR3. En plus de la dotation prévue au titre du programme 334, 200 millions d'euros sont accordés au CNM en 2021 pour soutenir le secteur. C'est un effort très important, qu'il faut saluer, et auquel viendront s'ajouter les 55 millions d'euros prévus par le PLFR4, le quatrième projet de loi de finances rectificative.

Concernant le cinéma, le plan de 165 millions d'euros doit permettre de compenser les pertes fiscales du Centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – , qui s'élèvent à 60 millions d'euros. Le reste constitue le plan de relance proprement dit, destiné à soutenir les écoles de cinéma, l'export à l'étranger ou à accompagner les exploitants les plus fragiles que sont les salles de cinéma d'art et d'essai. Encore une fois, l'heure de la relance est retardée et l'enveloppe de 30 millions d'euros supplémentaires, annoncée en réponse aux nouvelles règles sanitaires, constitue un indispensable ballon d'oxygène.

Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse structurelle des concours publics se poursuit, avec une dotation pérenne en retrait de 70 millions d'euros environ, qui s'établit donc à 3,64 milliards d'euros, conformément à la trajectoire dessinée en 2018. Je serai particulièrement attentive aux différentes réformes et plans de départs prévus par France Télévisions et Radio France, notamment, pour les réseaux France 3 et France Bleu, à leurs effets sur les équipes en région.

Pour compenser les pertes liées aux charges et surcoûts de production durant la crise sanitaire, ainsi que la baisse des recettes propres, une enveloppe exceptionnelle de 70 millions d'euros a été allouée aux opérateurs. Elle permettra de garantir un investissement puissant dans la création audiovisuelle, ce qui est très important pour l'ensemble de la filière.

Pour conclure, dans ce contexte incertain, l'État est donc pleinement mobilisé et engagé aux côtés des acteurs du secteur des médias, du livre et des industries culturelles et de l'audiovisuel public, pour surmonter cette épreuve et pour les accompagner dans leurs efforts d'adaptation et de modernisation.

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