Intervention de Benjamin Griveaux

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis défavorable, car exonérer les installations de méthanisation non agricoles dépasse largement le seul soutien à la valorisation des déchets agricoles par la méthanisation. Cette évolution pourrait conduire à accorder une subvention injustifiée à certains géants industriels du secteur.

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