Intervention de Roselyne Bachelot

En effet, la mission « Médias, livre et industries culturelles » bénéficie d'un budget conséquent, preuve de l'effort considérable que le Gouvernement consacre à l'accompagnement des radios associatives qui, vous l'avez rappelé, participent au pluralisme et à l'équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. Le Gouvernement a ainsi souhaité renforcer les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique – FSER – , notamment pour faire face à l'augmentation constante du nombre de radios éligibles, autorisées par le CSA à émettre en FM et en DAB+. La dotation du dispositif est portée à 32 millions d'euros dans le PLF pour 2021, en hausse de 4 %. Ce soutien historiquement élevé marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile des acteurs du monde associatif. Par ailleurs, un aménagement du dispositif du FSER est envisagé pour 2021 pour tenir compte, dans l'application des critères, des circonstances particulières qu'ont subies les radios associatives pendant la crise sanitaire.

Pour ce qui est des radios locales indépendantes, comme vous le rappelez, la LFR 3 prévoyait la création d'un fonds exceptionnel de 30 millions d'euros destiné à soutenir la diffusion hertzienne et numérique des radios privées et des télévisions locales, dont il devait compenser les pertes de revenus publicitaires. L'objectif était de constituer un fonds d'urgence délivrant une aide ponctuelle aux acteurs justifiant d'une baisse du chiffre d'affaires sur la période courant du 1er janvier au 30 juin 2020 par rapport à la même période de 2019. Le décret fixant les paramètres de cette aide, différenciée selon le type de média concerné – radio FM, DAB+, chaîne locale de la TNT – , est en cours de finalisation. Il fait l'objet d'échanges avec la Commission européenne et les premiers versements débuteront très prochainement.