Intervention de Thibault Bazin

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 a provoqué un véritable électrochoc chez les bailleurs sociaux, posant la question de la survie de certains, notamment dans les zones détendues.

Cet amendement tend à pérenniser la durée de vingt-cinq ans d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue au profit des logements locatifs sociaux.

En 2004, la durée de cette exonération a été portée de quinze à vingt-cinq ans. Cet allongement devait prendre fin en 2009, date finalement reportée en 2014, puis en 2018.

Nous ne devons pas attendre l'échéance de 2018 pour prendre une décision, d'autant plus que le projet de loi de finances comporte différentes mesures qui font peser un risque majeur sur le montage de nombreux projets dans nos territoires.