Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est encore un amendement d'appel, mais mon dernier amendement, car je retire l'amendement no 2462 .

Cette mission constitue la face émergée de l'iceberg. En réalité, la presse bénéficie d'aides et d'avantages qui ne figurent pas dans ces programmes. En effet, outre les aides directes, la presse bénéficie en France d'aides au transport, d'aides commerciales ou encore de dispositions fiscales et sociales avantageuses. Ces aides constituent 47 % du chiffre d'affaires de la presse. Autrement dit, la presse est financée quasiment à 50 % par le gouvernement français.

La Cour des comptes a recommandé plus d'une fois que plus de transparence soit donnée sur la situation de la presse. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2019, sa première recommandation est de rapatrier les crédits dédiés au soutien du transport postal de la presse du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » vers le programme 180 « Presse et médias ». On se demande en effet ce que les aides au transport de la presse ont à voir avec le développement des entreprises et du tourisme.

Par ailleurs, certaines pratiques commerciales doivent être interdites. Il en va ainsi, par exemple, des offres promotionnelles utilisant la TVA super-réduite de la presse pour des objets sans rapport avec la presse et présentés abusivement en cadeaux. La presse bénéficie de nombreux dispositifs qui doivent être revus et adaptés. Il convient d'entreprendre un véritable travail de fond afin de revoir dans sa globalité notre système médiatique. Nombre d'avantages et de subventions ne sont pas justifiés ou n'ont plus lieu d'être. Un rééquilibrage aura pour effet, certes indirect mais néanmoins vertueux, d'encourager la venue de nouveaux entrants, de favoriser le pluralisme et donc la démocratie. Toutes mes demandes sont également émises par la Cour des comptes : je vous renvoie à son dernier rapport sur la question.