Intervention de Marie-Ange Magne

Votre amendement retire la subvention publique à la HADOPI pour créer une plateforme d'offre légale. La question des droits d'auteur est fondamentale : il faut garantir aux artistes que leur travail soit bien rémunéré. Par ailleurs, les plateformes doivent être davantage contrôlées pour que soient respectés ces droits d'auteur. Je m'étonne de voir La France insoumise défendre les mêmes positions que YouTube ou Facebook. Enfin, la nouvelle mission confiée à la HADOPI par le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière est un progrès dans cette direction salué par de nombreux artistes. Avis défavorable à titre personnel.