Intervention de Roselyne Bachelot

Je confirme que les agences artistiques, littéraires et de communication spécialisée dans la promotion de films de cinéma peuvent bénéficier du renforcement du fonds de solidarité. Elles sont en effet assimilées à des entreprises de distribution. S'il existe une ambiguïté réglementaire, elle sera levée. La position du Gouvernement est parfaitement claire. Votre amendement est inutile, madame Dumas. Il était cependant utile que je lève l'ambiguïté !