Intervention de Frédérique Dumas

L'amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d'animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document prévoit une rémunération de 100 millions d'euros ; ses clauses sembleraient contestables et révéleraient une distorsion par rapport aux usages.

Afin d'éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d'un montant supérieur à 10 millions soient obligatoirement soumis pour validation au sous-comité des engagements, émanant du conseil d'administration de France Télévisions. En l'occurrence, il se pourrait que cette procédure n'ait pas été respectée. N'appartient-il pas au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, de se donner les moyens de le vérifier ?

En tant que ministre de tutelle de l'audiovisuel public, garante de sa bonne gouvernance, pouvez-vous nous assurer qu'il existe des preuves concrètes de la validation de cet accord dit « confidentiel » par le sous-comité aux engagements, par exemple un ordre du jour et un procès-verbal ? Pensez-vous qu'une simple affirmation des dirigeants, sans trace écrite, puisse suffire ? Dans le contexte actuel, madame la ministre, une réponse précise de votre part est essentielle, et très attendue.