Se connecter - Mon compte
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 55, rattachés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1191 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.