Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne vous parlerai pas de chiffres – vous les trouverez dans mon rapport – , mais de modèles de société, d'action et de la France de demain. La politique des territoires doit être une priorité de notre action. Elle est notre priorité.

En temps de crise, tout le monde s'accorde à dire que ce sont nos quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , nos territoires ruraux, nos villages, nos villes moyennes, nos territoires ultramarins qui souffrent les premiers et qui souffrent le plus. Notre priorité est de leur permettre de traverser la crise, mais plus encore de faire en sorte que la relance soit l'opportunité de revitaliser nos centres-villes, d'attirer de nouveaux investisseurs dans nos territoires industriels et de relancer l'emploi dans nos quartiers.

Je tiens à remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, pour sa présence sur le terrain, qui affiche clairement son soutien au tissu associatif et aux quartiers. Je sais que vous aussi, madame la ministre déléguée et monsieur le secrétaire d'État, y êtes présents.

Le plan de relance prévoit un important effort en faveur de l'action « Cohésion territoriale » du programme 364. Ainsi un ensemble de programmes pilotés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – seront-ils soutenus : Action coeur de ville, Petites villes de demain, Territoires d'industries, ou encore Fabriques de territoire. J'appelle néanmoins votre attention : nous devons absolument nous assurer que ces programmes seront opérationnels rapidement, et efficaces durablement. Je le dis en toute sincérité : nous n'avons plus de temps à perdre. Supprimons les trop nombreux freins qui persistent ! Trop souvent, les programmes structurants ont perdu leur sens, à force de bureaucratie et par manque de portage politique local. Certains mettent des mois, voire des années à sortir de terre. Prenons l'exemple du Nouveau Programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, relevant du programme 147 « Politique de la ville » : il a déjà accumulé suffisamment de retard, entre le manque de volonté politique locale, le confinement et le report des élections municipales !

Entrons davantage dans le détail des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », 162 « Interventions territoriales de l'État » et 147 « Politique de la ville », dont je traite dans mon rapport. Puisque nous parlons de budget, je me dois de vous donner quelques chiffres : le budget de 2021 est en hausse de 3,7 %, pour atteindre 787 millions d'euros. Cette augmentation est essentiellement due au programme 147, dont le budget croît de 20 millions d'euros.

Le programme 147 recouvre notamment le dispositif Adultes-relais, qui développe la médiation sociale dans les quartiers, et dans lequel je crois beaucoup. Or, osons le dire, il a été systématiquement sous-exécuté dans le passé. Si ses conditions de recrutement sont complexes, allégeons-les ! Par ailleurs, je me réjouis de la montée en puissance d'un autre dispositif du programme 147, les Cités éducatives. Les terribles événements de ces derniers jours nous l'ont rappelé : l'école est source d'émancipation ; elle est la clé de voûte de la lutte contre les idéologies mortifères.

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