Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Concernant le programme 162, dans lequel figurent les crédits interministériels dits PITE – Programme des interventions territoriales de l'État – , notons que les engagements du Président de la République relatifs au plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique sont tenus. Il semblerait que les crédits supplémentaires de 2 millions d'euros, accordés en 2020, n'aient pas été consommés, alors qu'ils visaient à développer des tests auprès des populations de la Martinique et de la Guadeloupe. Ils devraient néanmoins être reportés en 2021.

Quant au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », il affiche une baisse faciale importante de ses budgets : elle s'explique par le transfert des crédits des contrats de plan État-région, qui ont été inscrits dans le plan de relance.

Pour terminer, je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir accepté de proroger les dispositifs fiscaux zonés que sont les zones franches urbaines – ZFU – et les zones de revitalisation rurale – ZRR. J'ai en effet déposé plusieurs amendements en ce sens.

Je disais, en préambule, vouloir parler de modèle de société. Je persiste et je signe : depuis le début de la législature, en 2017, j'appelle à ce que la politique de la ville relève du droit commun. Je rêve du jour où les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne seront plus des territoires à part, mais des territoires à part entière.

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