Intervention de Claire Pitollat

Pour la première fois cette année, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des crédits consacrés au logement. Ces logements, les Français y ont passé beaucoup de temps au printemps en raison du confinement, et le phénomène se reproduit désormais avec la seconde vague de l'épidémie. Au terme de mon analyse, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 177, 109 et 135 de la mission « Cohésion des territoires ». La commission des affaires sociales a également voté en ce sens.

Je vais vous exposer quelques constats que j'ai pu faire lors des auditions et du travail menés cet automne.

Si les crédits augmentent et que de nombreuses personnes sont sorties de la rue ces dernières années, le droit au logement, pourtant fondamental, est malheureusement encore trop partiellement appliqué. En témoignent les situations de personnes qui restent très longtemps dans la rue, qui vivent sous un toit précaire ou dans un logement indigne.

J'ai traité dans mon rapport la question de l'hébergement d'urgence et celle de l'habitat indigne. Pour plus d'efficacité, les politiques de l'hébergement et du logement doivent être menées de manière globale et décloisonnée. Une coordination des efforts est nécessaire pour garantir plus de stabilité aux personnes sans abri ou mal logées.

Il faut bien sûr considérer la question de l'hébergement dans le contexte difficile qui est celui de 2020. Je tiens d'abord à saluer le travail accompli par tous les acteurs depuis le début de la crise. Plus de 30 000 nouvelles places d'hébergement ont été créées. Les services de veille sociale ont été en mesure de répondre à un nombre croissant de demandes. Des chèques-services ont été attribués à 110 000 personnes pour remplacer la distribution d'aide alimentaire.

Pourtant, les besoins persistent et les conditions d'hébergement s'améliorent trop lentement. En voici quelques exemples.

La durée moyenne de séjour dans les structures d'hébergement d'urgence se situe autour de treize mois. Cette durée doit être réduite au profit d'une insertion plus rapide dans un logement durable. La politique du logement d'abord doit être poursuivie. Je salue les efforts à venir pour la création de places en pensions de famille et de logements en intermédiation locative. Pour accroître les chances qu'une personne se maintienne dans le logement et éviter ainsi tout retour vers la rue, il convient de personnaliser le plus possible l'accompagnement. Ce dernier peut être psychologique, économique ou social, mais il doit être individualisé car chaque personne a des besoins différents.

Concernant les personnes qui n'ont pas la chance d'accéder au logement, j'appelle l'attention de mes collègues sur l'importance du service de domiciliation. Recevoir son courrier est la condition de l'accès au droit et de la quête de l'autonomie ; c'est pourquoi la commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à créer une ligne budgétaire dédiée à la domiciliation. Je vous proposerai à nouveau, ce soir, cette attribution de crédits.

Second axe : le maintien dans un logement décent et la lutte contre l'habitat indigne. Je suis élue dans un département particulièrement touché par ce fléau, où l'effondrement d'un immeuble de la rue d'Aubagne, à Marseille, a fait huit victimes le 5 novembre 2018. Au lendemain du deuxième anniversaire de ce drame, nous devons poursuivre nos efforts sans relâche. Nous devons refaire de la lutte contre l'habitat indigne et insalubre une priorité. Pour y arriver, il faut améliorer l'information aux occupants afin de lutter contre le non-recours aux droits. Nous devons encourager les expérimentations locatives telles que celle du permis de louer, déjà mis en place dans plusieurs villes. Nous devons utiliser tout l'arsenal juridique désormais disponible afin de faire appliquer les sanctions prises à l'encontre des propriétaires.

L'application du droit au logement est la première condition pour réduire les inégalités sociales et pour garantir l'insertion dans la société. Sans logement stable, l'accès à l'emploi est compromis, l'éducation des enfants est plus que difficile et la santé est mise en danger. Des efforts doivent donc être déployés non seulement en faveur de l'hébergement d'urgence mais surtout du logement durable.