Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il faut relancer le bâtiment, et pas seulement la rénovation ! Le Président de la République avait fait une promesse : la rénovation de 500 000 logements par an. Elle n'est pas tenue : nous ne sommes qu'à la moitié de cet objectif. Vous avez fini par nous entendre et élargir le dispositif MaPrimeRénov', mais que de temps perdu, alors qu'on compte encore plus de 8 millions de victimes de précarité énergétique !

Pourquoi des intercommunalités rurales sont-elles encore privées d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ? Madame la ministre déléguée, je vous invite à lancer un grand plan de relance pour le logement, qu'il soit individuel ou collectif, qu'il faille le réhabiliter ou le construire, qu'il soit à Paris ou dans le reste de la France ! Il ne suffit pas de proroger les dispositifs actuels d'un an, car les acteurs ont besoin d'une visibilité à au moins deux ans. Il faut des dispositifs simples et efficaces, accessibles à tous les territoires.

Les logements neufs, tout comme nos territoires, restent les grands oubliés du plan de relance. Rétablissez le PTZ et l'APL accession tels qu'ils existaient avant fin 2017 ! Toute la France doit pouvoir y avoir accès : il faut soutenir une demande fragilisée en la resolvabilisant. Étendez le Pinel aux zones B2 et C qui le justifient ; d'ailleurs, où en est la réforme du zonage ? Pourquoi laisser perdurer des concurrences à l'intérieur même de bassins de vie, comme la métropole du Grand Nancy, où le développement de certaines communes, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy ou Fléville-devant-Nancy, est pénalisé par rapport à d'autres, en raison de zonages différents ?

Il faut que les services de l'État constituent urgemment des comités techniques de suivi de la commande publique, en impliquant toutes les parties prenantes. Entendez aussi la demande des artisans du bâtiment, qui plaident pour un décalage des charges, une simplification du dispositif RGE – reconnu garant de l'environnement – , une fluidification des CEE – certificats d'économies d'énergie – : il y va de la survie de leurs entreprises.

Écourtez également l'interdiction des visites de biens immobiliers : c'est un élément décisif dans la chaîne immobilière. Sans cela, vous allez créer des difficultés pour les Français souhaitant trouver un logement ou, pour diverses raisons, en changer.

Au-delà du logement, cette mission budgétaire traite de la cohésion des territoires. Monsieur le secrétaire d'État, les motifs d'insatisfaction perdurent.

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