Intervention de Marc Le Fur

Vous avez commis une grande erreur en abandonnant l'APL accession. Vous ne l'avez pas fait uniquement en vertu de considérations budgétaires, rappelez-vous : il s'agissait de rendre le travail mobile. Dans cette perspective, l'accession à la propriété était une gêne. Il fallait donc que les personnes restent locataires plutôt qu'elles accèdent à la propriété.

J'ai été élu dans une circonscription dont 80 % des habitants remplissent les conditions pour bénéficier d'un logement social. Même si les logements sociaux y sont peu nombreux, l'accession à la propriété de ménages moyens, ou même modestes, restait possible il y a encore quelques années. Elle ne l'est plus.

Grâce à nos efforts – je parle sous le contrôle de mon collègue Bazin – et grâce à l'appui d'une partie de la majorité, nous avons pu rétablir le prêt à taux zéro. C'est une bonne chose. Il n'en demeure pas moins que le dispositif de l'APL accession permettait à des personnes de troquer l'APL dont ils bénéficiaient comme locataires contre l'aide qui leur était versée en tant que propriétaires accédants. Vous avez interrompu cette chaîne. Par conséquent, que se passe-t-il ? Les locataires actuels, qui naguère accédaient à la propriété, restent désormais où ils sont : ils ne libèrent pas leurs logements, qui ne peuvent donc pas être loués à des personnes plus modestes.

Je crois que vous commettez là une erreur de fond. Le débat de ce jour constitue l'occasion, en cette période compliquée, d'affirmer notre volonté de permettre à des foyers moyens, voire modestes, d'accéder à la propriété.