Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à rétablir l'APL accession. Cela fait trois ans qu'on réclame cette mesure, y compris des rapporteurs issus des rangs de la majorité. Je ne comprends vraiment pas que le Gouvernement n'ait pas l'humilité de reconnaître qu'il a fait un erreur en la supprimant et que c'est le moment de la rétablir. Il s'agit même d'une double erreur, avec la limitation du prêt à taux zéro.

Il faut tout de même se rendre compte que freiner l'accession sociale à la propriété n'a pas de sens sur le plan des finances publiques : on sait très bien que les personnes privées de la possibilité de devenir propriétaire continueront à avoir droit à l'APL en tant que locataire, dispositif dont le coût est important pour le budget, et qu'en plus, l'État se prive des recettes fiscales qu'il aurait perçues au moment de la vente, dont la TVA. Sans compter que vous entravez les programmes de ventes des bailleurs sociaux.

Il y a aussi le volet social de la question : c'est une différence fondamentale de passer du statut de locataire à celui de propriétaire, cela change tout dans le parcours de vie, pas uniquement dans le parcours résidentiel : la relation aux autres est différente, y compris avec le voisinage, on s'attache peut-être plus à son territoire… Vous devriez prendre sur vous et avoir l'humilité d'accepter cet amendement.