En effet, l'effort de 1,3 milliard d'euros demandé aux organismes HLM pour les années 2020, 2021 et 2022 s'inscrit dans un pacte signé avec eux au printemps 2019, qu'ils ont approuvé dans le cadre de la clause de revoyure. Ce pacte prévoit des mesures de soutien aux bailleurs sociaux, qui ont été énumérées par M. le rapporteur spécial. Le récent rapport de la Banque des territoires montre que ces organismes ont retrouvé un équilibre et une capacité d'autofinancement comme de financement de notre ambition en matière de logement social.
Avis défavorable.