Intervention de François Jolivet

Je comprends le sens de votre demande. Le FSL est aujourd'hui un mécanisme d'aide sociale de niveau départemental, et les départements invitent d'ailleurs les autres collectivités territoriales à cofinancer les dispositifs qu'il propose : le FSL accès et le FSL maintien. Jamais le FSL n'a été destiné à aider les gens qui ne peuvent pas rembourser des prêts d'accession à la propriété. On pourrait examiner la question en faisant un retour d'expérience – un « retex », comme on dit aujourd'hui – sur ces politiques, mais il n'est pas dans la tradition de l'État d'intervenir dans ce type de dispositifs. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur l'amendement. Pour ma part, je suggérerais le retrait, mais je serais preneur des expérimentations conduites en Seine-Saint-Denis.