Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Même avis. C'est satisfait depuis la loi de finances pour 2020 : il est désormais possible d'ouvrir la garantie du PAS aux preneurs de droits réels immobiliers dans le cadre d'un BRS.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org