Intervention de François Jolivet

Depuis l'adoption de l'amendement par la commission, nous avons appris qu'un décret avait été signé, qui vient d'être promulgué. De plus, s'agissant de l'article du PLFR4 qui prévoit le non report de crédits, le ministère du logement a précisé que cela ne s'appliquait pas aux risques argileux. Les 10 millions que vous proposez de prélever sur le budget du ministère chargé de la ville de Nadia Hai ne se justifient donc plus. La dépense de 10 millions prévue par le projet de loi de finances pour 2020 sera reportée. Monsieur Ledoux, votre amendement est satisfait et je propose qu'il soit retiré.